Permis d'aménager n° 05604618T0003 à Crach pour un terrain de 920 m², 22 Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PA n° 05604618T0003
Demandeur
BLANLOEIL PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De La Fontaine, le permis d'aménager n° 05604618T0003 a été délivré le 11 octobre 2018 à Crach (Morbihan, Bretagne). BLANLOEIL PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLANLOEIL PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534199575
- SIRET
- 53419957500042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de BLANLOEIL PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604618T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |