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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05611325M0001

Permis d'aménager n° 05611325M0001 à Locmalo

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Locmalo (56160).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 21 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611325M0001, déposé en mairie de Locmalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PA n° 05611325M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05611325M0001 a été délivré le 21 août 2025 à Locmalo (Morbihan, Bretagne). DEPARTEMENT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Locmalo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmalo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225600014
SIRET: 22560001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611325M0001
Code commune INSEE	56113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Locmalo (56160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 21 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611325M0001, déposé en mairie de Locmalo.

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