Permis d'aménager n° 05611318M0001 à Locmalo pour un terrain de 4 378 m², Rue Des Cytises
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 05611318M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cytises, le permis d'aménager n° 05611318M0001 a été délivré le 16 novembre 2018 à Locmalo (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Locmalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Locmalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |