Permis d'aménager n° 05611323M0001 à Locmalo pour un terrain de 8 715 m², Porh Glas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PA n° 05611323M0001
Demandeur
COMMUNE DE LOCMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611323M0001 a été délivré le 7 août 2023 à Locmalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Porh Glas. COMMUNE DE LOCMALO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 715 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA133, AA134, AA135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Locmalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porh Glas
Territoires administratifs
- Commune
- Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601139
- SIRET
- 21560113900086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMALO (56160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611323M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |