Permis d'aménager n° 05611319M0001 à Locmalo pour un terrain de 8 180 m², Rue Du Cozlen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 05611319M0001
Demandeur
COMMUNE DE LOCMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611319M0001 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du Cozlen. COMMUNE DE LOCMALO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Locmalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601139
- SIRET
- 21560113900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMALO (56160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |