Permis d'aménager n° 05610923Y0001 à Lauzach pour un terrain de 5 556 m², Rue De La Gree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 05610923Y0001
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Lauzach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610923Y0001 porte sur un projet situé Rue De La Gree. La demande émane de FONCIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE249, ZE252, ZE254. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lauzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lauzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzach Code postal 56190 Identifiant INSEE 56109
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610923Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |