Permis d'aménager n° 05610919Y0001 à Lauzach pour un terrain de 5 786 m², Ruelle Sainte-Christine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 05610919Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610919Y0001 a été délivré le 27 mai 2019 à Lauzach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ruelle Sainte-Christine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE226, ZE260P, ZE261. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lauzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lauzach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzach Code postal 56190 Identifiant INSEE 56109
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUZACH (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |