Permis d'aménager n° 05610922Y0001 à Lauzach pour un terrain de 7 604 m², Rue Du Pre Fleuri
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 05610922Y0001
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610922Y0001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Lauzach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pre Fleuri. Le projet est porté par AFM BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE188, ZE190, ZE234. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lauzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lauzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzach Code postal 56190 Identifiant INSEE 56109
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610922Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |