Permis d'aménager n° 05610723L0002 à Larmor-Plage pour un terrain de 1 306 m², 20 Rue De Kerpape
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 05610723L0002
Demandeur
SCCV DE KERPAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610723L0002 porte sur un projet situé 20 Rue De Kerpape. Le projet est porté par SCCV DE KERPAPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 306 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN856, AN946. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larmor-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE KERPAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902334978
- SIRET
- 90233497800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610723L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |