Permis d'aménager n° 05610719L0002 à Larmor-Plage, 28 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 05610719L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610719L0002, délivré le 13 février 2020 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue Du Vieux Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI36, AI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Larmor-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610719L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |