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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05610722L0002

Permis d'aménager n° 05610722L0002 à Larmor-Plage pour un terrain de 9 886 m², Rue De Belgique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LORIENT AGGLOMERATION et autorisée le 24 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610722L0002, déposé en mairie de Larmor-Plage.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PA n° 05610722L0002

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610722L0002 porte sur un projet situé Rue De Belgique. Le demandeur déclaré est LORIENT AGGLOMERATION.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 886 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR151, AR165, AR161. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

9 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR151 AR165 AR161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 886 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200042174
SIRET: 20004217400090
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05610722L0002
Code commune INSEE	56107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 886 m², situé Rue De Belgique à Larmor-Plage (56260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LORIENT AGGLOMERATION et autorisée le 24 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610722L0002, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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