Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05610718L0001

Permis d'aménager n° 05610718L0001 à Larmor-Plage, Kerpape

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 05610718L0001

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerpape, le permis d'aménager n° 05610718L0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS241. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05610718L0001
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerpape à Larmor-Plage (56260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION et autorisé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610718L0001, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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