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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05610718L0001

Permis d'aménager à Larmor-Plage pour 0 m² de terrain - Kerpape

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION et autorisé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610718L0001, instruit par la commune de Larmor-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 05610718L0001

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05610718L0001, délivré le 23 octobre 2018 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerpape, Larmor-Plage (56260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200042174
SIRET: 20004217400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05610718L0001
Code commune INSEE	56107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerpape, Larmor-Plage (56260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION et autorisé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610718L0001, instruit par la commune de Larmor-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.