Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05610722L0001

Permis d'aménager n° 05610722L0001 à Larmor-Plage pour un terrain de 20 722 m², Rue De Rennes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PA n° 05610722L0001

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05610722L0001, délivré le 24 novembre 2023 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 722 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR481, AR487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

20 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR481 AR487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 722 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400090
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05610722L0001
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 722 m², situé Rue De Rennes à Larmor-Plage (56260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LORIENT AGGLOMERATION et autorisé le 24 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610722L0001, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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