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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05610723L0006

Permis d'aménager n° 05610723L0006 à Larmor-Plage pour un terrain de 184 m², Boulevard De Toulhars

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LARMOR PLAGE et autorisée le 11 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610723L0006, déposé en mairie de Larmor-Plage.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PA n° 05610723L0006

Demandeur

COMMUNE DE LARMOR PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610723L0006 porte sur un projet situé Boulevard De Toulhars. La demande émane de COMMUNE DE LARMOR PLAGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 184 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	184 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARMOR PLAGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601071
SIRET: 21560107100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LARMOR-PLAGE (56260)

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PA n°05610723L0007 Autorisé

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11 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05610723L0006
Code commune INSEE	56107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 184 m², situé Boulevard De Toulhars à Larmor-Plage (56260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LARMOR PLAGE et autorisée le 11 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610723L0006, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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