Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05610714L0002

Permis d'aménager n° 05610714L0002 à Larmor-Plage, Imp De Quehello

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PA n° 05610714L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610714L0002 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé Imp De Quehello.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1246, AP1248, AP1253. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Larmor-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1246 AP1248 AP1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05610714L0002
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp De Quehello à Larmor-Plage (56260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610714L0002, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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