Permis d'aménager n° 05610617Y0001 à Larmor-Baden, Chemin De Pen En Toul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PA n° 05610617Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610617Y0001 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé Chemin De Pen En Toul.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC34, AC582. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Larmor-Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610617Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |