Permis d'aménager n° 05610616Y0001 à Larmor-Baden, Rue Du Drenez Kerhor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PA n° 05610616Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610616Y0001 a été délivré le 11 août 2016 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Drenez Kerhor.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB888, AB889, AB890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Larmor-Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhor
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR-BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610616Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |