Permis d'aménager n° 05609813L0001 à Lanester pour un terrain de 2 133 m², Rue Camille Saint Saens
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 05609813L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanester (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609813L0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Rue Camille Saint Saens.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE630, AE631. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609813L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |