Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560972500001

Permis d'aménager n° 0560972500001 à Landévant pour un terrain de 3 130 m², 15 rue du Pouldu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0560972500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560972500001 a été délivré le 30 juin 2025, pour un projet situé 15 rue du Pouldu.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 130 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZS 23. La voie, rue du Pouldu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Landévant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 130 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 130 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560972500001
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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