Permis d'aménager n° 05609724T0001 à Landévant pour un terrain de 3 359 m², Rue De L'etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 05609724T0001
Demandeur
FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609724T0001 porte sur un projet situé Rue De L'etang. Le projet est porté par FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS834, ZS833, ZS684. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Landévant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landévant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479997694
- SIRET
- 47999769400043
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |