Permis d'aménager n° 05609724T0001 à Landévant pour un terrain de 3 359 m², rue de l'Etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 05609724T0001
Demandeur
FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609724T0001 porte sur un projet situé rue de l'Etang. Le projet est porté par FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 359 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZS 834, ZS 833, ZS 684. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Landévant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2026.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 359 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis.
Demandeur
FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479997694
- SIRET
- 47999769400043
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |