Permis d'aménager n° 0560972400003 à Landévant pour un terrain de 2 077 m², 24 Route De Locmaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 0560972400003
Demandeur
IBMPL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560972400003 porte sur un projet situé 24 Route De Locmaria. Le demandeur déclaré est IBMPL IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 077 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT654. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Landévant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IBMPL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899343875
- SIRET
- 89934387500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560972400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |