Permis d'aménager n° 0560972400003 à Landévant pour un terrain de 2 077 m², 24 route de Locmaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 0560972400003
Demandeur
IBMPL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560972400003 porte sur un projet situé 24 route de Locmaria. Le marchand de biens IBMPL IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 077 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZT 654. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Landévant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 077 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IBMPL IMMOBILIER, une SAS basée à Landévant.
Demandeur
IBMPL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899343875
- SIRET
- 89934387500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANDÉVANT (56690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560972400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |