Permis d'aménager n° 05609723T0001 à Landévant pour un terrain de 8 254 m², Mane Craping
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 05609723T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609723T0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mane Craping.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Landévant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |