Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609723T0001

Permis d'aménager n° 05609723T0001 à Landévant pour un terrain de 8 254 m², Mane Craping

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PA n° 05609723T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05609723T0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mane Craping.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 254 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZV 279. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Landévant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

8 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 254 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 254 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05609723T0001
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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