Permis d'aménager n° 05609722T0002 à Landévant pour un terrain de 4 393 m², Rue Du Narbond
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 05609722T0002
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609722T0002, délivré le 10 juin 2022 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Narbond. La demande émane de AFM BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN17, ZN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Landévant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609722T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |