Permis d'aménager n° 05609722T0002 à Landévant pour un terrain de 4 393 m², rue du Narbond
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 05609722T0002
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609722T0002, délivré le 10 juin 2022 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Narbond. La demande émane du marchand de biens AFM BRETAGNE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 393 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZN 17, ZN 18. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Narbond, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Landévant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2026.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 393 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AFM BRETAGNE, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 72 permis d'aménager référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609722T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZN 17, ZN 18 à Landévant (56690)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Narbond à Landévant (56690)
L’autre dossier recensé rue du Narbond depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.