Permis d'aménager n° 05609614P0001 à Landaul, Rue Du Manoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 05609614P0001
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609614P0001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Manoir. Le dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH41P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Landaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Landaul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 863500393
- SIRET
- 86350039300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LE FOYER D ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609614P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |