Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609614P0001

Permis d'aménager à Landaul pour 0 m² de terrain - Rue Du Manoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR et autorisé le 23 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609614P0001, instruit par la commune de Landaul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PA n° 05609614P0001

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05609614P0001, délivré le 23 mars 2015 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Manoir, Landaul (56690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE FOYER D ARMOR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH41P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/03/2015

Chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Localisation du projet à Landaul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH41P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 863500393
SIRET: 86350039300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05609614P0001
Code commune INSEE	56096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Manoir, Landaul (56690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR et autorisé le 23 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609614P0001, instruit par la commune de Landaul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.