Permis d'aménager n° 05609617T0002 à Landaul pour un terrain de 12 720 m², Rue Du Parco
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 05609617T0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parco, le permis d'aménager n° 05609617T0002 a été délivré le 8 mars 2018 à Landaul (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Landaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609617T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |