Permis d'aménager n° 05609421N0002 à Kervignac pour un terrain de 7 928 m², Senti Du Chateau Le Champ Du Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 05609421N0002
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609421N0002 porte sur un projet situé Senti Du Chateau Le Champ Du Chateau. Le demandeur déclaré est AFM BRETAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 928 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609421N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |