Permis d'aménager n° 05609419N0002 à Kervignac, Lieud Maison Rouge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 05609419N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Maison Rouge, le permis d'aménager n° 05609419N0002 a été délivré le 20 septembre 2019 à Kervignac (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE297, AE16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609419N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |