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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560902500002

Permis d'aménager n° 0560902500002 à Inzinzac-Lochrist pour un terrain de 12 000 m², Rue Du Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560902500002, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 0560902500002

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0560902500002, délivré le 28 avril 2025 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Bois. COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

12 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600909
SIRET: 21560090900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: INZINZAC-LOCHRIST (56650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0560902500002
Code commune INSEE	56090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 000 m², situé Rue Du Bois à Inzinzac-Lochrist (56650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisé le 28 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560902500002, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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