Permis de construire n° 05609022L0032 à Inzinzac-Lochrist pour 3 618 m² de locaux, Rue Du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 mars 2023
Dossier PC n° 05609022L0032
Demandeur
COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609022L0032 porte sur un projet situé Rue Du Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 618 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE251, AE252. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 3 618 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 3 193 m² | 4 329 m² |
| Total | 1 136 m² | 3 618 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 3 193 m² | 4 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 136 m² | 3 618 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 3 193 m² | 4 329 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 3 618 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 3 193 m² | 4 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600909
- SIRET
- 21560090900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Autres dossiers de COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609022L0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |