Permis de construire Locaux N° 05609022L0032

Permis de construire à Inzinzac-Lochrist pour 3 618 m² de locaux - Rue Du Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 05609022L0032

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

Cette page présente le permis de construire n° 05609022L0032, délivré le 30 mars 2023 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bois, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 618 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE251, AE252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 605 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

3 618 m²

Variation nette

+3 193 m²

Surface totale après

4 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE250 AE251 AE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 3 618 m² 0 m² 425 m² 0 m² 3 193 m² 4 329 m²
Total 1 136 m² 3 618 m² 0 m² 425 m² 0 m² 3 193 m² 4 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 136 m² 3 618 m² 0 m² 425 m² 0 m² 3 193 m² 4 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600909
SIRET
21560090900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609022L0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois, Inzinzac-Lochrist (56650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et accordé le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609022L0032, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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