Permis d'aménager n° 05609024L0001 à Inzinzac-Lochrist pour un terrain de 27 276 m², Er Fouillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 05609024L0001
Demandeur
SNC INZINZAC DOLTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Er Fouillac, le permis d'aménager n° 05609024L0001 a été délivré le 18 juin 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SNC INZINZAC DOLTO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD485, YD12, YD482. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Er Fouillac
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC INZINZAC DOLTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 940038060
- SIRET
- 94003806000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609024L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |