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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609023L0003

Permis d'aménager à Inzinzac-Lochrist pour 16 541 m² de terrain - Mail Francois Giovannelli

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609023L0003, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PA n° 05609023L0003

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05609023L0003, délivré le 6 mai 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mail Francois Giovannelli, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST. L'opération concerne un terrain de 16 541 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK186, AK210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

16 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK186 AK210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 541 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600909
SIRET: 21560090900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: INZINZAC LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05609023L0003
Code commune INSEE	56090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 541 m², situé Mail Francois Giovannelli, Inzinzac-Lochrist (56650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisé le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609023L0003, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.