Permis d'aménager n° 05609023L0003 à Inzinzac-Lochrist pour un terrain de 16 541 m², Mail Francois Giovannelli
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 05609023L0003
Demandeur
COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609023L0003 a été délivré le 6 mai 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mail Francois Giovannelli. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK186, AK210. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600909
- SIRET
- 21560090900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- INZINZAC LOCHRIST (56650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609023L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |