Permis d'aménager n° 05610424L0001 à Lanvaudan pour un terrain de 12 573 m², Rue De L'ecole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 05610424L0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610424L0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'ecole. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 573 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A2397, A1737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lanvaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lanvaudan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610424L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |