Permis d'aménager à Lanvaudan pour 12 573 m² de terrain - Rue De L'ecole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 05610424L0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Cette page présente le permis d'aménager n° 05610424L0001, délivré le 11 juin 2024 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'ecole, Lanvaudan (56240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN. L'opération concerne un terrain de 12 573 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A136, A2397, A1737.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lanvaudan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 573 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610424L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |