Permis d'aménager n° 05608924L0002 à Inguiniel pour un terrain de 40 353 m², 3 Mane Bihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PA n° 05608924L0002
Demandeur
SCI DES ENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608924L0002, délivré le 19 mars 2025 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Mane Bihan. Le demandeur déclaré est SCI DES ENTS.
L'opération concerne un terrain de 40 353 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Inguiniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800206443
- SIRET
- 80020644300023
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608924L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |