Permis d'aménager n° 05608914L0001 à Inguiniel pour un terrain de 9 042 m², Rue Louis Le Moenic / Rue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 05608914L0001
Demandeur
COMMUNE DE INGUINIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608914L0001 a été délivré le 2 août 2016 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Le Moenic / Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE INGUINIEL.
L'opération concerne un terrain de 9 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VA89, VA199, VA203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Inguiniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGUINIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600891
- SIRET
- 21560089100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608914L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |