Permis d'aménager n° 05608914C0001 à Inguiniel, 1 Rue Louis Le Moenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 05608914C0001
Demandeur
SAFTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608914C0001 porte sur un projet situé 1 Rue Louis Le Moenic. SAFTI figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VA81, VA89, VA199. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Inguiniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523964328
- SIRET
- 52396432800026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |