Permis d'aménager n° 05608919L0003 à Inguiniel pour un terrain de 23 102 m², Le Grayo (Er Falaise)
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 05608919L0003
Demandeur
CAMPING DE PONT CALLECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608919L0003, délivré le 25 février 2020 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Grayo (Er Falaise). Le dossier a été déposé par CAMPING DE PONT CALLECK.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC29, XC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Inguiniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE PONT CALLECK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834193450
- SIRET
- 83419345000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608919L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |