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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05608912C0001

Permis d'aménager n° 05608912C0001 à Inguiniel, Ld Le Grayo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE PONT-CALLECK et autorisé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608912C0001, déposé en mairie d'Inguiniel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PA n° 05608912C0001

Demandeur

CAMPING DE PONT-CALLECK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05608912C0001 a été délivré le 3 janvier 2013 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Grayo. Le projet est porté par CAMPING DE PONT-CALLECK.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW1A, XC20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Inguiniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW1A XC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE PONT-CALLECK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539768648
SIRET: 53976864800013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608912C0001
Code commune INSEE	56089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Grayo à Inguiniel (56240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE PONT-CALLECK et autorisé le 3 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608912C0001, déposé en mairie d'Inguiniel.

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