Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560832500002

Permis d'aménager à Hennebont pour 11 718 m² de terrain - 31 Rue Du Haut Locoyarne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PA n° 0560832500002

Demandeur

LA VILLA DU HAUT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0560832500002, délivré le 20 février 2026 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Du Haut Locoyarne, Hennebont (56700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA VILLA DU HAUT. L'opération concerne un terrain de 11 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ771, AZ237, AZ999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

11 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ771 AZ237 AZ999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 718 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA DU HAUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978077022
SIRET
97807702200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENNEBONY (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560832500002
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 718 m², situé 31 Rue Du Haut Locoyarne, Hennebont (56700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA DU HAUT et autorisé le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560832500002, instruit par la commune de Hennebont.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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