Permis d'aménager n° 05608319C0003 à Hennebont pour un terrain de 3 049 m², Impasse Des Chenes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 05608319C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608319C0003 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé Impasse Des Chenes.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 049 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN646, AN650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608319C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |