Permis d'aménager n° 05608319C0004 à Hennebont pour un terrain de 1 280 m², Rue Clement Ader
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 05608319C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Clement Ader, le permis d'aménager n° 05608319C0004 a été délivré le 16 juillet 2019 à Hennebont (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608319C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |