Permis d'aménager n° 05608319C0001 à Hennebont pour un terrain de 845 m², Kercroch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 05608319C0001
Demandeur
NICOLAS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608319C0001 a été délivré le 26 février 2019 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kercroch. Le projet est porté par NICOLAS ASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 321875536
- SIRET
- 32187553600054
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de NICOLAS ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |