Permis d'aménager n° 05608318C0001 à Hennebont pour un terrain de 1 693 m², 23B Rue De La Liberte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 05608318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23B Rue De La Liberte, le permis d'aménager n° 05608318C0001 a été délivré le 29 novembre 2018 à Hennebont (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT612, AT614. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |