Permis d'aménager n° 05608223K0003 à Helléan pour un terrain de 27 497 m², Chemin De Kervril
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 05608223K0003
Demandeur
CABINET SCULO-CHATELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Helléan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608223K0003 porte sur un projet situé Chemin De Kervril. La demande émane de CABINET SCULO-CHATELLIER.
L'opération concerne un terrain de 27 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC425. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Helléan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Helléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56082
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET SCULO-CHATELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 403183890
- SIRET
- 40318389000025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608223K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |