Permis d'aménager n° 05607926K0002 à Guillac pour un terrain de 8 850 m², Rue De La Brassee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PA n° 05607926K0002
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607926K0002, délivré le 7 juillet 2026 à Guillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Brassee. La demande émane de COMMUNE DE GUILLAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV15. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600792
- SIRET
- 21560079200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607926K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |