Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607926K0001

Permis d'aménager n° 05607926K0001 à Guillac pour un terrain de 1 590 m², Rue De La Brassee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PA n° 05607926K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Guillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607926K0001 porte sur un projet situé Rue De La Brassee.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV162. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Guillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Durée du chantier

moins d'un jour

Dépôt
20/03/2026
Autorisation
20/03/2026
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Guillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZV162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 590 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607926K0001
Code commune INSEE 56079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 590 m², situé Rue De La Brassee à Guillac (56800).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2026, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607926K0001, déposé en mairie de Guillac.

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