Permis d'aménager n° 05607921K0002 à Guillac pour un terrain de 10 760 m², Le Clos De La Bossuais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 05607921K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De La Bossuais, le permis d'aménager n° 05607921K0002 a été délivré le 15 juin 2021 à Guillac (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607921K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |