Permis d'aménager n° 05607924K0002 à Guillac pour un terrain de 7 320 m², Le Clos De La Bossuais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 05607924K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De La Bossuais, le permis d'aménager n° 05607924K0002 a été délivré le 2 juillet 2024 à Guillac (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Guillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2024.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2024
Achèvement (DAACT)
13/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607924K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |