Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607824L0001

Permis d'aménager n° 05607824L0001 à Guidel pour un terrain de 1 373 m², 40 Residence De Kerhuen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 05607824L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Residence De Kerhuen, le permis d'aménager n° 05607824L0001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Guidel (Morbihan, Bretagne).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 373 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Guidel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 373 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607824L0001
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 373 m², situé 40 Residence De Kerhuen à Guidel (56520).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607824L0001, déposé en mairie de Guidel.

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