Permis d'aménager n° 05616217L0003 à Ploemeur, Briantec 3
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 05616217L0003
Demandeur
LES PRIMEVERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616217L0003, délivré le 19 septembre 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Briantec 3. Le demandeur déclaré est LES PRIMEVERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR10, DR13, DR161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRIMEVERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408462109
- SIRET
- 40846210900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de LES PRIMEVERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616217L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |