Permis d'aménager n° 05607514J0002 à Guer, Rue Du P Tis De La Boulaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PA n° 05607514J0002
Demandeur
PRIMA HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607514J0002 porte sur un projet situé Rue Du P Tis De La Boulaie. Le dossier a été déposé par PRIMA HOME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA181, YA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Guer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMA HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502227127
- SIRET
- 50222712700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de PRIMA HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607514J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |